La Cour criminelle condamne l’accusé Samuel-Samedi Deba à cinq ans d’emprisonnement

Bangui, 28 Nov. (ACAP) – Le Président de la Cour criminelle, le Magistrat. Alfred Ndakala en sa 16ème audience criminelle, a condamné mercredi 24 novembre 2022 à Bangui, l’accusé Samuel-Samedi Déba à cinq ans d’emprisonnement, pour coups et blessures volontaire ayant entrainé la mort de sa sœur biologique Dorelle Déba.



Sur la culpabilité, la Cour a déclaré l’accusé Samuel-Samedi Déba coupable de coups et blessures volontaire ayant entrainé la mort sans intention de la donner, lui accorde de circonstance atténuante.
 
La Cour a réservé les intérêts de la partie civile, a condamné l’accusé Samuel-Samedi Déba aux entiers dépens.
 
Le Magistrat. Alfred Ndalala a informé l’accusé Samuel-Samedi Déba que si la décision rendue ne lui satisfait pas, il a trois jours francs pour  exercer le pourvoir en cassation.
 

 

Dimanche 27 Novembre 2022
F B / ACAP
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