Sur la culpabilité, la Cour a déclaré l’accusé Patrick-Laurent Yanémo coupable de viol sur des mineures de moins de dix ans qui constitue un crime de viol puni par l’article 87 du code pénal.
S’agissant des intérêts publics, la Cour reçoit de Dame Nganafio en sa constitution de partie civile, ladite Cour a condamné en conséquence Patrick-Laurent Yanémo à lui servir la somme de 10.000.000 (dix millions) de F.CFA à titre de dommage intérêt.
La partie civile est représentée par le 1er Avocat général Benoit Nicaise Foukpio, qui dans son réquisitoire a demandé à la Cour d’appliquer la peine de 20 ans des travaux forcés à l’égard de l’accusé Yanémo Patrick Laurent.
Le conseil de l’accusé est assuré par le Me. Albert Panda, dans sa plaidoirie a souhaité à la Cour d’alléger la peine de son client.
Le Président de la Cour a informé le conseil de l’accusé qu’il a trois jours francs de pourvoir en cassation.
S’agissant des intérêts publics, la Cour reçoit de Dame Nganafio en sa constitution de partie civile, ladite Cour a condamné en conséquence Patrick-Laurent Yanémo à lui servir la somme de 10.000.000 (dix millions) de F.CFA à titre de dommage intérêt.
La partie civile est représentée par le 1er Avocat général Benoit Nicaise Foukpio, qui dans son réquisitoire a demandé à la Cour d’appliquer la peine de 20 ans des travaux forcés à l’égard de l’accusé Yanémo Patrick Laurent.
Le conseil de l’accusé est assuré par le Me. Albert Panda, dans sa plaidoirie a souhaité à la Cour d’alléger la peine de son client.
Le Président de la Cour a informé le conseil de l’accusé qu’il a trois jours francs de pourvoir en cassation.
