Sur la culpabilité, la Cour a acquitté Dame Bénita-Epha Bimako et a déclaré Claude-Nazaire coupable de crime de détournement de denier public, crime prévu et puni par l’article 364 du code pénal.
Le Magistrat Ngoumbré a indiqué que sur les intérêts civils, reçoit de la Banque Sahélo-Sahélienne d’Investissement de Centrafrique (BSSIC) en sa constitution de partie civile en conséquence, a condamné l’accusé Gonoporo à lui servir la somme de 83.500.000 F.CFA à titre principal et 20.000.000 de F.CFA de dommage intérêt, tout en réservant les intérêts de l’Etat centrafricain.
«La Cour a ordonné la confiscation des biens du condamné, et a révoqué la mesure de liberté provisoire, l’a condamné aux dépens », a ajouté le président de l’audience criminelle.
Dans l’affaire Ministère public et la Banque Sahélo-Sahélienne d’Investissement de Centrafrique (BSSIC) contre Claude-Nazaire Gonoporo et Benita-Epha Bimako poursuivis pour le détournement de deniers publics, la défense de l’accusé Claude-Nazaire est assurée par Me. Roger Paritoine, tandis que le conseil de la défense de Bénita-Epha est Me. Jacob Dénabona-Sangone.
Le Parquet général représenté par le Magistrat Benoit-Narcisse Foukpio a avancé dans son réquisitoire la peine de 15 ans des travaux forcés pour les deux accusés, tout en demandant aux accusés Claude-Nazaire Gonoporo et Bénita-Epha Bimako de rembourser respectivement les sommes de 83.500.000 FCFA et 5. 500.000 de F.CFA à la BSSIC.
Après la décision de la Cour, le Conseil de la défense de l’accusé Claude-Nazaire Gonoporo, le Me. Roger Paritoine a relevé que la Cour ne s’est pas prononcée sur la nature de l’infraction reprochée à son client, est ce que c’est un denier public ou un denier privé ? Avant de rentrer en voie de condamnation contre son client, cela n’a pas été fait.
Selon le Me. Paritoine, puisque la Cour a autorisé son client, après le procès de cet arrêt qu’il a trois jours francs pour pourvoir en cassation, il va le faire.
Le Magistrat Ngoumbré a indiqué que sur les intérêts civils, reçoit de la Banque Sahélo-Sahélienne d’Investissement de Centrafrique (BSSIC) en sa constitution de partie civile en conséquence, a condamné l’accusé Gonoporo à lui servir la somme de 83.500.000 F.CFA à titre principal et 20.000.000 de F.CFA de dommage intérêt, tout en réservant les intérêts de l’Etat centrafricain.
«La Cour a ordonné la confiscation des biens du condamné, et a révoqué la mesure de liberté provisoire, l’a condamné aux dépens », a ajouté le président de l’audience criminelle.
Dans l’affaire Ministère public et la Banque Sahélo-Sahélienne d’Investissement de Centrafrique (BSSIC) contre Claude-Nazaire Gonoporo et Benita-Epha Bimako poursuivis pour le détournement de deniers publics, la défense de l’accusé Claude-Nazaire est assurée par Me. Roger Paritoine, tandis que le conseil de la défense de Bénita-Epha est Me. Jacob Dénabona-Sangone.
Le Parquet général représenté par le Magistrat Benoit-Narcisse Foukpio a avancé dans son réquisitoire la peine de 15 ans des travaux forcés pour les deux accusés, tout en demandant aux accusés Claude-Nazaire Gonoporo et Bénita-Epha Bimako de rembourser respectivement les sommes de 83.500.000 FCFA et 5. 500.000 de F.CFA à la BSSIC.
Après la décision de la Cour, le Conseil de la défense de l’accusé Claude-Nazaire Gonoporo, le Me. Roger Paritoine a relevé que la Cour ne s’est pas prononcée sur la nature de l’infraction reprochée à son client, est ce que c’est un denier public ou un denier privé ? Avant de rentrer en voie de condamnation contre son client, cela n’a pas été fait.
Selon le Me. Paritoine, puisque la Cour a autorisé son client, après le procès de cet arrêt qu’il a trois jours francs pour pourvoir en cassation, il va le faire.