Les magistrats de la Cour pénale spéciale pendant leur conférence de presse
« L’objectif de cette stratégie est d’énoncer de manière claire et transparente, d’abord les critères de sélection définissant le domaine d’intervention de la Cour, et ensuite les critères de priorisation que le parquet spécial emploiera dans sa détermination de l’ordre des enquêtes et de poursuites », a indiqué M. Toussaint Muntazini Mukimapa.
« Du fait de l’étendue de la compétence de la CPS, du nombre élevé de victimes, de l’ampleur des crimes commis en République Centrafricaine depuis le 1er janvier 2003, du nombre important d’auteurs présumés, ainsi que des ressources et de la durée de vie initiale limitée de la Cour, cette stratégie vise à fournir des indications quant à la manière dont le parquet spécial exercera son pouvoir discrétionnaire dans la sélection et la priorisation des enquêtes et des poursuites », a expliqué le procureur spécial.
Par ailleurs, a-t-il ajouté, cette stratégie vise également à garantir que la chambre d’instruction prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer un traitement efficace et rapide des plaintes déposées devant elle, en évaluant lesdites plaintes à la lumière de critères précis harmonisés avec ceux qui guideront le parquet spécial dans une logique de cohérence.
Afin de sélectionner le suspect à inculper, la CPS appliquera trois critères alternatifs, à savoir le degré de responsabilité des auteurs présumés, leur appartenance et leur rôle effectif au sein des groupes armés ou des structures de l’Etat ainsi que leur implication dans les faits criminels multiples.
La présentation de la stratégie de la CPS intervient environ un mois après sa session inaugurale, le 22 octobre 2018, sous la présidence du magistrat Michel Landry Louanga, élu président pour une période de deux ans et demi.
Créée le 3 juin 2015, la Cour Pénale Spéciale est une juridiction hybride "compétente pour enquêter, instruire et juger les violations graves des droits humains et les violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire de la République Centrafricaine depuis le 1er janvier 2003, telles que définies par le Code Pénal Centrafricain".
« Du fait de l’étendue de la compétence de la CPS, du nombre élevé de victimes, de l’ampleur des crimes commis en République Centrafricaine depuis le 1er janvier 2003, du nombre important d’auteurs présumés, ainsi que des ressources et de la durée de vie initiale limitée de la Cour, cette stratégie vise à fournir des indications quant à la manière dont le parquet spécial exercera son pouvoir discrétionnaire dans la sélection et la priorisation des enquêtes et des poursuites », a expliqué le procureur spécial.
Par ailleurs, a-t-il ajouté, cette stratégie vise également à garantir que la chambre d’instruction prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer un traitement efficace et rapide des plaintes déposées devant elle, en évaluant lesdites plaintes à la lumière de critères précis harmonisés avec ceux qui guideront le parquet spécial dans une logique de cohérence.
Afin de sélectionner le suspect à inculper, la CPS appliquera trois critères alternatifs, à savoir le degré de responsabilité des auteurs présumés, leur appartenance et leur rôle effectif au sein des groupes armés ou des structures de l’Etat ainsi que leur implication dans les faits criminels multiples.
La présentation de la stratégie de la CPS intervient environ un mois après sa session inaugurale, le 22 octobre 2018, sous la présidence du magistrat Michel Landry Louanga, élu président pour une période de deux ans et demi.
Créée le 3 juin 2015, la Cour Pénale Spéciale est une juridiction hybride "compétente pour enquêter, instruire et juger les violations graves des droits humains et les violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire de la République Centrafricaine depuis le 1er janvier 2003, telles que définies par le Code Pénal Centrafricain".