La Cour, sur la culpabilité, a déclaré l’inculpée Fatouma Yaya coupable de crimes de complicité de rébellion en application des dispositions de certains articles du code pénal centrafricain.
Contrarie, le Président de la Cour, a acquitté l’accusée du chef de crimes de complot et l’a accordé des circonstances atténuantes conformément aux dispositions de l’article 50.
L’avocat-général, le Magistrat, Maxime Mazou a pour sa part, recommandé pour l’accusée, une peine qui dépasse le minimum.
Sa défense représentée par Me Guy-Maturin Gbokoli a indiqué qu’ils vont pouvoir faire appel à la cour de cassation.
Il convient de noter que l’accusée Fatouma Yaya a été appréhendée depuis le 24 Août 2021 à Bangui.
Contrarie, le Président de la Cour, a acquitté l’accusée du chef de crimes de complot et l’a accordé des circonstances atténuantes conformément aux dispositions de l’article 50.
L’avocat-général, le Magistrat, Maxime Mazou a pour sa part, recommandé pour l’accusée, une peine qui dépasse le minimum.
Sa défense représentée par Me Guy-Maturin Gbokoli a indiqué qu’ils vont pouvoir faire appel à la cour de cassation.
Il convient de noter que l’accusée Fatouma Yaya a été appréhendée depuis le 24 Août 2021 à Bangui.