Le procureur général de la Cour d'appel de Bangui, M. Eric Didier Tambo
D'après le procureur général près la Cour d'appel de Bangui, Eric Dider Tambo, cette affaire, pour laquelle trois présumés auteurs ont déjà été livrés aux autorités centrafricaines par le groupe armé 3R, est passée des tribunaux de Bocaranga et Paoua à la Cour d'appel de Bouar (452 km au nord-ouest de Bangui), puis au tribunal de grande instance de Bangui et à la Cour d'appel de Bangui, avant d'être transmise à la Cour pénale spéciale.
Les faits sont constitutifs de crimes de guerre, d'assassinat, d'association de malfaiteurs, de coups et blessures volontaires, de détention illégale d'armes et munitions de guerre et vol à mains armées, qui sont des faits prévus et punis par le Code pénal centrafricain, a souligné M. Tambo.
Le 21 mai dernier, des éléments armés des 3R (Retour, réclamation, réconciliation) de M. Mahamat Abass Sidiki avaient investi des villages entre Bocaranga et Paoua où ils ont tué officiellement 46 personnes, blessé plusieurs autres, pillé et incendié des maisons.
En plus des enquêtes commanditées par le ministre de la Justice, la Section de recherche et d'investigation de la gendarmerie centrafricaine (SRI) a également collecté des renseignements à Bocaranga et à Paoua.
Pour rattraper les présumés auteurs en cavale, M. Tambo a misé sur les accords de coopérations judiciaires dans la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) et les pays de la région des Grands Lacs.
L'action de confier cette affaire à la Cour pénale spéciale se réfère, selon M. Tambo, à l'article 3 de la loi organique portant création, organisation et fonctionnement de ladite institution.
Créée le 3 juin 2015, la Cour pénale spéciale est une juridiction hybride composée de magistrats nationaux et internationaux ayant compétence pour "enquêter, instruire et juger les violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire de la République centrafricaine depuis le 1er janvier 2003.
La CPS a tenu sa session inaugurale le 22 octobre 2018 sous la conduite du magistrat Michel Landry Louanga, élu par ses pairs pour deux ans et demi.
Les crimes relevant de la CPS sont réputés imprescriptibles et ne peuvent faire l'objet d'amnistie et de grâce.
Les faits sont constitutifs de crimes de guerre, d'assassinat, d'association de malfaiteurs, de coups et blessures volontaires, de détention illégale d'armes et munitions de guerre et vol à mains armées, qui sont des faits prévus et punis par le Code pénal centrafricain, a souligné M. Tambo.
Le 21 mai dernier, des éléments armés des 3R (Retour, réclamation, réconciliation) de M. Mahamat Abass Sidiki avaient investi des villages entre Bocaranga et Paoua où ils ont tué officiellement 46 personnes, blessé plusieurs autres, pillé et incendié des maisons.
En plus des enquêtes commanditées par le ministre de la Justice, la Section de recherche et d'investigation de la gendarmerie centrafricaine (SRI) a également collecté des renseignements à Bocaranga et à Paoua.
Pour rattraper les présumés auteurs en cavale, M. Tambo a misé sur les accords de coopérations judiciaires dans la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) et les pays de la région des Grands Lacs.
L'action de confier cette affaire à la Cour pénale spéciale se réfère, selon M. Tambo, à l'article 3 de la loi organique portant création, organisation et fonctionnement de ladite institution.
Créée le 3 juin 2015, la Cour pénale spéciale est une juridiction hybride composée de magistrats nationaux et internationaux ayant compétence pour "enquêter, instruire et juger les violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire de la République centrafricaine depuis le 1er janvier 2003.
La CPS a tenu sa session inaugurale le 22 octobre 2018 sous la conduite du magistrat Michel Landry Louanga, élu par ses pairs pour deux ans et demi.
Les crimes relevant de la CPS sont réputés imprescriptibles et ne peuvent faire l'objet d'amnistie et de grâce.