Il s’agit, de l’affaire Ministère Public et Ministère des Eaux, Forets, Chasse et Pêche contre sieurs HAMZA OUSMAN et ABDOULAYE MOUSSA appréhendés le 27 Novembre 2010 en possession des pointes d’ivoire d’éléphant, des peaux de panthère et peaux de lion.
Le Tribunal de Grande Instance de Bangui au cours de son audience correctionnelle du 23 Février 2011, les a condamnés à 1 an d’emprisonnement ferme et une amende de 20 millions de francs CFA à titre de dommages et intérêts.
Signalons que les pointes d’ivoire d’éléphant, des peaux de panthère et peaux de lion.
Sont confisqués et profiterons à l’Etat Centrafricain.
Rappelons que l’éléphant, la panthère et le lion sont intégralement protégés par la loi faunique Centrafricaine.
Par conséquent le commerce illégal des espèces fauniques protégées est le facteur majeur qui menace l’extinction de ces espèces.
Le Tribunal de Grande Instance de Bangui au cours de son audience correctionnelle du 23 Février 2011, les a condamnés à 1 an d’emprisonnement ferme et une amende de 20 millions de francs CFA à titre de dommages et intérêts.
Signalons que les pointes d’ivoire d’éléphant, des peaux de panthère et peaux de lion.
Sont confisqués et profiterons à l’Etat Centrafricain.
Rappelons que l’éléphant, la panthère et le lion sont intégralement protégés par la loi faunique Centrafricaine.
Par conséquent le commerce illégal des espèces fauniques protégées est le facteur majeur qui menace l’extinction de ces espèces.