L’objectif de cet atelier est de présenter aux membres de la société civile les grandes lignes de la Cour Pénale Spéciale telles que soutenues par les agences du système des Nations Unies en République Centrafricaine et identifier les membres de la société civile susceptibles d’être représenter au sein de cette structure.
D’après Etienne Koyagué, l’occasion est également opportune pour informer les membres de la société civile sur le processus de la mise en place de la Cour Pénale Spéciale, de recueillir les avis et commentaires sur la question.
Le Directeur de Cabinet du ministère de la Justice a insisté sur le fait que dans un Etat de droit, l’impunité n’a pas sa place, conformément aux dispositions de la Résolution 2119 des Etats Unies.
Rappelons que le 3 juin dernier, le Chef de l’Etat de Transition, Catherine Samba Panza, avait promulgué la loi portant création, organisation et fonctionnement de la Cour Pénale Spéciale. Cette cour sera composée de 12 magistrats et des conseillers. Un comité chargé de la désignation des membres a été mis en place en novembre 2016. L’Arrêté portant création du comité a prévu des places pour les représentants de la société civile.
D’après Etienne Koyagué, l’occasion est également opportune pour informer les membres de la société civile sur le processus de la mise en place de la Cour Pénale Spéciale, de recueillir les avis et commentaires sur la question.
Le Directeur de Cabinet du ministère de la Justice a insisté sur le fait que dans un Etat de droit, l’impunité n’a pas sa place, conformément aux dispositions de la Résolution 2119 des Etats Unies.
Rappelons que le 3 juin dernier, le Chef de l’Etat de Transition, Catherine Samba Panza, avait promulgué la loi portant création, organisation et fonctionnement de la Cour Pénale Spéciale. Cette cour sera composée de 12 magistrats et des conseillers. Un comité chargé de la désignation des membres a été mis en place en novembre 2016. L’Arrêté portant création du comité a prévu des places pour les représentants de la société civile.
