Pour mémoire, le 05 septembre 2006, sur instruction de son Excellence, le Général d’Armée François Bozizé, Président de la République, chef de l’Etat, j’informais dans les mêmes formes l’opinion nationale et internationale sur ledit litige, les stratagèmes, menaces, intimidations et les campagnes et lobbying de la société RSM et son représentant légal, Monsieur Jack Grynberg contre les intérêts vitaux de la République Centrafricaine.
Il me parait important de rappeler à ce sujet que la Société RSM Production Corporation qui n’accepte pas que la République Centrafricaine défende au mieux ses intérêts, avait cherché à impliquer plusieurs institutions, telle que la Banque Mondiale qui n’est nullement partie au contrat litigieux, ni au différend y relatif. Dans une lettre adressée au Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Hydraulique en date du 19 avril 2006, le Président de la Société RSM Production Corporation affirmait que si la République Centrafricaine ne se résigne pas et ne se plie pas à ses exigences, elle en subirait les conséquences.
De même, le Président de RSM Production Corporation a tenté de brouiller les relations cordiales d’amitié entre la République Centrafricaine et son pays d’origine en sus des tentatives d’intoxication des institutions financières.
La République Centrafricaine restait néanmoins ouverte à une solution négociée mais cependant, dans l’hypothèse où la Société RSM choisirait la voie contentieuse, la République Centrafricaine était prête à apporter la démonstration du bien-fondé de son droit, de la pertinence de ses arguments et de la justice cause qu’elle défend : assurer au peuple centrafricain un juste et meilleur bénéfice de ses ressources naturelles.
En dépit de nos meilleurs efforts pour parvenir à une solution qui soit équitable pour les deux parties et conforme aux lois et règlements, affichant arrogance et condescendance, RSM avait belliqueusement choisi la voie contentieuse et porter l’affaire devant le CIRDI.
Elle demandait alors au Tribunal arbitral du CIRDI le maintien du contrat léonin entièrement préparé par ses soins, rédigé exclusivement en anglais, signé en décembre 1999, à Denver, Colorado aux Etats-Unis d’Amérique dans des conditions douteuses et qui lui assurait le plus grand et entier profit au détriment de la République Centrafricaine.
La République Centrafricaine avait soumis au Tribunal arbitral du CIRDI de dire et juger que le contrat et le Permis pétrolier étaient arrivés à expiration le 23 novembre 2004.
Dans sa sentence du 07 décembre 2010, le Tribunal arbitral a accédé à la soumission de la République Centrafricaine en décidant que le contrat et le Permis pétrolier sont arrivés à expiration le 23 novembre 2004.
Cette décision permet à la République Centrafricaine de recouvrer sa pleine souveraineté sur la zone du permis qui avait été bradé à RSM et sa libre disposition.
Le Président de la République, chef de l’Etat, réitère par ma voix, sa ferme et indéfectible volonté de ne jamais brader les intérêts de la République Centrafricaine et de voir exploiter les ressources naturelles dont regorge notre sous sol au seul bénéfice du peuple centrafricain.
Le Président de la République, Chef de l’Etat, le premier ministre, Chef du Gouvernement, le gouvernement de la République Centrafricaine, le peuple centrafricain tout entier et moi-même, adressons nos sincères félicitations à nos conseils Maître Emile Bizon, Jacques Verges et Corine Blanc et leurs cabinets pour leurs expertises et leurs dévouements au soutien des intérêts de la République Centrafricaine.
J’adresse également mes sincères remerciements à tous ceux qui, de près ou de loin, ont apporté leur soutien dans ce combat et en particulier tous les compatriotes qui ont ardemment prié en faveur de la lutte pour la libre disposition des ressources de la République Centrafricaine.
J’exprime également mes sincères reconnaissances à Dieu pour ce jugement divin qui consacre la délivrance des richesses naturelles de la République Centrafricaine, en faveur du peuple centrafricain.
Que Dieu bénisse la République Centrafricaine. Qu’il bénisse également ceux qui aiment la République et se battent pour la sauvegarde de ses intérêts.
Il me parait important de rappeler à ce sujet que la Société RSM Production Corporation qui n’accepte pas que la République Centrafricaine défende au mieux ses intérêts, avait cherché à impliquer plusieurs institutions, telle que la Banque Mondiale qui n’est nullement partie au contrat litigieux, ni au différend y relatif. Dans une lettre adressée au Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Hydraulique en date du 19 avril 2006, le Président de la Société RSM Production Corporation affirmait que si la République Centrafricaine ne se résigne pas et ne se plie pas à ses exigences, elle en subirait les conséquences.
De même, le Président de RSM Production Corporation a tenté de brouiller les relations cordiales d’amitié entre la République Centrafricaine et son pays d’origine en sus des tentatives d’intoxication des institutions financières.
La République Centrafricaine restait néanmoins ouverte à une solution négociée mais cependant, dans l’hypothèse où la Société RSM choisirait la voie contentieuse, la République Centrafricaine était prête à apporter la démonstration du bien-fondé de son droit, de la pertinence de ses arguments et de la justice cause qu’elle défend : assurer au peuple centrafricain un juste et meilleur bénéfice de ses ressources naturelles.
En dépit de nos meilleurs efforts pour parvenir à une solution qui soit équitable pour les deux parties et conforme aux lois et règlements, affichant arrogance et condescendance, RSM avait belliqueusement choisi la voie contentieuse et porter l’affaire devant le CIRDI.
Elle demandait alors au Tribunal arbitral du CIRDI le maintien du contrat léonin entièrement préparé par ses soins, rédigé exclusivement en anglais, signé en décembre 1999, à Denver, Colorado aux Etats-Unis d’Amérique dans des conditions douteuses et qui lui assurait le plus grand et entier profit au détriment de la République Centrafricaine.
La République Centrafricaine avait soumis au Tribunal arbitral du CIRDI de dire et juger que le contrat et le Permis pétrolier étaient arrivés à expiration le 23 novembre 2004.
Dans sa sentence du 07 décembre 2010, le Tribunal arbitral a accédé à la soumission de la République Centrafricaine en décidant que le contrat et le Permis pétrolier sont arrivés à expiration le 23 novembre 2004.
Cette décision permet à la République Centrafricaine de recouvrer sa pleine souveraineté sur la zone du permis qui avait été bradé à RSM et sa libre disposition.
Le Président de la République, chef de l’Etat, réitère par ma voix, sa ferme et indéfectible volonté de ne jamais brader les intérêts de la République Centrafricaine et de voir exploiter les ressources naturelles dont regorge notre sous sol au seul bénéfice du peuple centrafricain.
Le Président de la République, Chef de l’Etat, le premier ministre, Chef du Gouvernement, le gouvernement de la République Centrafricaine, le peuple centrafricain tout entier et moi-même, adressons nos sincères félicitations à nos conseils Maître Emile Bizon, Jacques Verges et Corine Blanc et leurs cabinets pour leurs expertises et leurs dévouements au soutien des intérêts de la République Centrafricaine.
J’adresse également mes sincères remerciements à tous ceux qui, de près ou de loin, ont apporté leur soutien dans ce combat et en particulier tous les compatriotes qui ont ardemment prié en faveur de la lutte pour la libre disposition des ressources de la République Centrafricaine.
J’exprime également mes sincères reconnaissances à Dieu pour ce jugement divin qui consacre la délivrance des richesses naturelles de la République Centrafricaine, en faveur du peuple centrafricain.
Que Dieu bénisse la République Centrafricaine. Qu’il bénisse également ceux qui aiment la République et se battent pour la sauvegarde de ses intérêts.