Le Magistrat Foukpio a indiqué que la Cour criminelle en sa 1ère session de 2019, a examiné du 23 septembre au 23 octobre de l’année en cours, 16 dossiers avec une vingtaine d’accusés tous de nationalité centrafricaine, poursuivis pour des faits qui leur sont reprochés.
Le 2ème avocat général a poursuivi que sur les 16 dossiers enrôlés, 12 dossiers ont été jugés en présence des accusés et deux par contumace et deux autres ont été renvoyés pour complément d’informations judiciaires, tandis que quatre poursuivis ont bénéficié d'acquittement et une procédure annulée.
S’agissant des condamnations, Benoît-Narcisse Foukpio a précisé qu’il y a eu quatre sentences à des peines des travaux forcés à temps, deux autres à des peines des travaux forcés à perpétuité et six condamnations à des peines simples d’emprisonnement ont été prononcées par la Cour criminelle.
L’avocat général a relevé qu’au cours de cette session criminelle, la Cour a jugé entre autres dix infractions d’association des malfaiteurs, huit infractions de détention illégale d’arme et minutions de guerre et de vol à main armée, deux infractions de viol et de tentative de viol et quatre infractions d’assassinat et de tentative d’assassinat, (…).
Il convient signaler qu’au cours de cette première session criminelle 2019, aucune affaire relative aux crimes économiques, environnementales, fauniques et à la cybercriminalité n’a été évoquée.
Le 2ème avocat général a poursuivi que sur les 16 dossiers enrôlés, 12 dossiers ont été jugés en présence des accusés et deux par contumace et deux autres ont été renvoyés pour complément d’informations judiciaires, tandis que quatre poursuivis ont bénéficié d'acquittement et une procédure annulée.
S’agissant des condamnations, Benoît-Narcisse Foukpio a précisé qu’il y a eu quatre sentences à des peines des travaux forcés à temps, deux autres à des peines des travaux forcés à perpétuité et six condamnations à des peines simples d’emprisonnement ont été prononcées par la Cour criminelle.
L’avocat général a relevé qu’au cours de cette session criminelle, la Cour a jugé entre autres dix infractions d’association des malfaiteurs, huit infractions de détention illégale d’arme et minutions de guerre et de vol à main armée, deux infractions de viol et de tentative de viol et quatre infractions d’assassinat et de tentative d’assassinat, (…).
Il convient signaler qu’au cours de cette première session criminelle 2019, aucune affaire relative aux crimes économiques, environnementales, fauniques et à la cybercriminalité n’a été évoquée.
