Cet atelier qui dure trois jours va permettre à une trentaine d’officiers de l’armée centrafricaine et des cadres du ministère de la Justice et du ministère de l’Intérieur de peaufiner le projet du code de justice militaire centrafricain.
L’objectif fixé à cet atelier est de doter à la République Centrafricaine d’un code de justice militaire devant permettre de poursuivre les auteurs des infractions imputées aux militaires , aussi d’adapter la justice militaire aux exigences de l’état de droit en prévoyant dès le temps de paix, une justice militaire pour le temps de guerre, a expliqué La Conseillère Politique Principale au BONUCA, Mme Laura Linares, qui représentait le général Lamine Cissé, Représentant du Secrétaire général de l’Onu.
Elle a par ailleurs relevé que l’adoption d’un code de justice militaire devrait permettre à la République Centrafricaine de combler un vide juridique qui « avait ouvert la porte à des comportements qui n’honorent pas ceux qui sont chargés de défendre la légalité constitutionnelle ».
« la validation du Projet de code de justice militaire constitue un instrument juridique qui va permettre au Tribunal Militaire (TM) créé en 1985 d’étendre ses activités aux juridictions ayant une compétence internationale », a déclaré pour sa part M. Jean Francis Bozizé à l’ouverture des travaux.
Il a saisi cette opportunité pour souligner que le projet de code de justice militaire, qui prend en compte l’ensemble des infractions militaires, « permet d’affermir la discipline au sein de l’armée quasiment désorganisée où les désertions, les infractions contre l’honneur ou le devoir comme la capitulation, la trahison, l’insoumission, le complot militaire et le non respect de la discipline sont fréquents ».
Il a également envisagé « de restaurer la rigueur dans l’application de la discipline et la formation des militaires centrafricains, et particulièrement l’initiation au droit international humanitaire ».
M. Bozizé a saisi l’occasion de cet atelier pour réitérer la disponibilité du gouvernement à « coopérer étroitement avec les juridictions internationales dans le domaine de la justice militaire ».
Il faut noter que le projet du code de justice militaire prend en compte certaines dispositions des conventions internationales protégeant les droits de l’homme et le droit international humanitaire, à savoir, les crimes relevant de la compétence de la cour pénale internationale, de la coopération avec la cour et des procédures d’extradition, de la création de la cour martiale et de la création d’un corps de Magistrats militaires.
Signalons que la cérémonie d’ouverture de l’atelier, qui prendra fin le 13 juillet prochain, s’est déroulée en présence du Directeur Général des services judiciaires au ministère de la Justice, M. Jean Kossangué, et du chef de la section des droits de l’Homme au Bonuca, Mme Angèle Kinouani.
L’objectif fixé à cet atelier est de doter à la République Centrafricaine d’un code de justice militaire devant permettre de poursuivre les auteurs des infractions imputées aux militaires , aussi d’adapter la justice militaire aux exigences de l’état de droit en prévoyant dès le temps de paix, une justice militaire pour le temps de guerre, a expliqué La Conseillère Politique Principale au BONUCA, Mme Laura Linares, qui représentait le général Lamine Cissé, Représentant du Secrétaire général de l’Onu.
Elle a par ailleurs relevé que l’adoption d’un code de justice militaire devrait permettre à la République Centrafricaine de combler un vide juridique qui « avait ouvert la porte à des comportements qui n’honorent pas ceux qui sont chargés de défendre la légalité constitutionnelle ».
« la validation du Projet de code de justice militaire constitue un instrument juridique qui va permettre au Tribunal Militaire (TM) créé en 1985 d’étendre ses activités aux juridictions ayant une compétence internationale », a déclaré pour sa part M. Jean Francis Bozizé à l’ouverture des travaux.
Il a saisi cette opportunité pour souligner que le projet de code de justice militaire, qui prend en compte l’ensemble des infractions militaires, « permet d’affermir la discipline au sein de l’armée quasiment désorganisée où les désertions, les infractions contre l’honneur ou le devoir comme la capitulation, la trahison, l’insoumission, le complot militaire et le non respect de la discipline sont fréquents ».
Il a également envisagé « de restaurer la rigueur dans l’application de la discipline et la formation des militaires centrafricains, et particulièrement l’initiation au droit international humanitaire ».
M. Bozizé a saisi l’occasion de cet atelier pour réitérer la disponibilité du gouvernement à « coopérer étroitement avec les juridictions internationales dans le domaine de la justice militaire ».
Il faut noter que le projet du code de justice militaire prend en compte certaines dispositions des conventions internationales protégeant les droits de l’homme et le droit international humanitaire, à savoir, les crimes relevant de la compétence de la cour pénale internationale, de la coopération avec la cour et des procédures d’extradition, de la création de la cour martiale et de la création d’un corps de Magistrats militaires.
Signalons que la cérémonie d’ouverture de l’atelier, qui prendra fin le 13 juillet prochain, s’est déroulée en présence du Directeur Général des services judiciaires au ministère de la Justice, M. Jean Kossangué, et du chef de la section des droits de l’Homme au Bonuca, Mme Angèle Kinouani.