Organisé par le ministère de la Fonction publique et du travail en partenariat avec le Bureau de l’organisation des Nations unies en Centrafrique (BONUCA) à travers la section de droit de l’homme, l’atelier qui regroupe les représentants des centrales syndicales, le patronat, la société civile et les représentants des ministères impliqués, vise à valider le nouveau code de travail Centrafricain, vieux de 46 ans, afin de l’adopter aux nouveaux contextes qu’imposent les mutations socio économiques du monde actuel.
En ouvrant les travaux, le Premier Ministre a déclaré que « le nouveau texte qui va être validé sera traduit en texte d’application de promotion sociale et de référence du programme d’action du gouvernement », précisant que c’est depuis 1991 que le gouvernement centrafricain a engagé le processus de révision de la Loi 61.221 du 2 juin 1961, instituant le code de travail de la République Centrafricaine.
« Dans cette œuvre de modernisation de notre code du travail, les organisations professionnelles d’employeurs et de travailleurs, les associations et organisations non gouvernementales intéressées par les questions du travail, doivent apporter leur contribution pour la définition du nouveau code juridique applicable au relation professionnelle en République Centrafricaine », a précisé Elie Doté.
Le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies en Centrafrique a précisé que « le BONUCA dans sa mission de défense et de la promotion des droits de l’homme ne ménage pas d’effort pour appuyer les institutions nationales centrafricaines dans le toilettage de différents textes, du fait de leur inadaptabilité face à l’évolution de la société ».
Le général Lamine Cissé a rappelé la validation des deux instruments juridiques fondamentaux pour les magistrats à savoir, le code pénal et le code de procédure pénale. Il a annoncé la validation dans un proche avenir du code de justice militaire.
Notez que le projet de texte soumis à la validation, vise à rendre conforme les normes internationales du travail (OIT) relatives à la convention n° 142 sur la mise en valeur des ressources humaines et la convention n° 182 sur les pires formes de travail des enfants.
Les travaux de cet atelier de validation sont programmés pour s’achever le 12 avril prochain.
En ouvrant les travaux, le Premier Ministre a déclaré que « le nouveau texte qui va être validé sera traduit en texte d’application de promotion sociale et de référence du programme d’action du gouvernement », précisant que c’est depuis 1991 que le gouvernement centrafricain a engagé le processus de révision de la Loi 61.221 du 2 juin 1961, instituant le code de travail de la République Centrafricaine.
« Dans cette œuvre de modernisation de notre code du travail, les organisations professionnelles d’employeurs et de travailleurs, les associations et organisations non gouvernementales intéressées par les questions du travail, doivent apporter leur contribution pour la définition du nouveau code juridique applicable au relation professionnelle en République Centrafricaine », a précisé Elie Doté.
Le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies en Centrafrique a précisé que « le BONUCA dans sa mission de défense et de la promotion des droits de l’homme ne ménage pas d’effort pour appuyer les institutions nationales centrafricaines dans le toilettage de différents textes, du fait de leur inadaptabilité face à l’évolution de la société ».
Le général Lamine Cissé a rappelé la validation des deux instruments juridiques fondamentaux pour les magistrats à savoir, le code pénal et le code de procédure pénale. Il a annoncé la validation dans un proche avenir du code de justice militaire.
Notez que le projet de texte soumis à la validation, vise à rendre conforme les normes internationales du travail (OIT) relatives à la convention n° 142 sur la mise en valeur des ressources humaines et la convention n° 182 sur les pires formes de travail des enfants.
Les travaux de cet atelier de validation sont programmés pour s’achever le 12 avril prochain.