Statuant en présence du ministre de l’Administration du Territoire Elie Ouéïfio et du directeur de cabinet à la Primature Simplice Sarandji, la Cour a déclaré « recevable » la requête de 8 partis politiques d’opposition qui demandait l’annulation pure et simple du code électoral dont certaines dispositions avaient été déclarées inconstitutionnelles.
Elle a en conséquence invité le gouvernement à « s’en tenir expressément à l’exécution de la décision rendue le 30 juillet 2009 dans toute sa rigueur ».
Saisis à l’époque par le président François Bozizé, les 9 sages avaient alors déclaré « inconstitutionnels » 2 articles du code électoral adopté par l’Assemblée nationale et proposé au chef de l’Etat « soit de promulguer la loi amputée des dispositions déclarées inconstitutionnelles, soit de renvoyer le texte de loi à l’Assemblée Nationale pour un nouvel examen conforme à la décision de la Cour Constitutionnelle ».
Interrogé par l’Acap à l’issue de l’audience, M. Elie Ouéïfio s’est refusé à tout commentaire, estimant ne pas devoir commenter une décision de justice.
Pour sa part, l’ancien Premier ministre Gabriel Koyambounou, du Mouvement de libération du peuple centrafricain (MLPC, ancien parti au pouvoir), a estimé que « la cour a dit le droit en déclarant recevable notre requête », ajoutant que « c’est une bonne chose pour la jeune démocratie centrafricaine et pour le peuple qui n’attend que ça ».
Coordonnateur de l’Union des Forces Vives de la Nation (UFVN), maître Henri Pouzère s’est également dit satisfait de cette décision qui réclame du président de la République un nouveau décret pour promulguer le code électoral et permettre la mise en place d’une commission électorale (CEI).
Maître Pouzère relève cependant que c’est après la publication de ce nouveau décret que la CEI doit se mettre en place.
Il faut rappeler que le 3 septembre dernier au cours d’un point de presse, 9 formations politiques regroupés au sein d’un collectif dit de toutes les forces du progrès avaient annoncé leur décision de suspendre leur participation à la mise en place de la Commission électorale indépendante (CEI) en attendant la décision de la cour constitutionnelle, qu’ils avaient alors saisie pour l’annulation du code électoral.
Ces partis avaient expliqué ne pas vouloir créer une commission électorale sur la base d’une loi qui viole la Constitution.
Elle a en conséquence invité le gouvernement à « s’en tenir expressément à l’exécution de la décision rendue le 30 juillet 2009 dans toute sa rigueur ».
Saisis à l’époque par le président François Bozizé, les 9 sages avaient alors déclaré « inconstitutionnels » 2 articles du code électoral adopté par l’Assemblée nationale et proposé au chef de l’Etat « soit de promulguer la loi amputée des dispositions déclarées inconstitutionnelles, soit de renvoyer le texte de loi à l’Assemblée Nationale pour un nouvel examen conforme à la décision de la Cour Constitutionnelle ».
Interrogé par l’Acap à l’issue de l’audience, M. Elie Ouéïfio s’est refusé à tout commentaire, estimant ne pas devoir commenter une décision de justice.
Pour sa part, l’ancien Premier ministre Gabriel Koyambounou, du Mouvement de libération du peuple centrafricain (MLPC, ancien parti au pouvoir), a estimé que « la cour a dit le droit en déclarant recevable notre requête », ajoutant que « c’est une bonne chose pour la jeune démocratie centrafricaine et pour le peuple qui n’attend que ça ».
Coordonnateur de l’Union des Forces Vives de la Nation (UFVN), maître Henri Pouzère s’est également dit satisfait de cette décision qui réclame du président de la République un nouveau décret pour promulguer le code électoral et permettre la mise en place d’une commission électorale (CEI).
Maître Pouzère relève cependant que c’est après la publication de ce nouveau décret que la CEI doit se mettre en place.
Il faut rappeler que le 3 septembre dernier au cours d’un point de presse, 9 formations politiques regroupés au sein d’un collectif dit de toutes les forces du progrès avaient annoncé leur décision de suspendre leur participation à la mise en place de la Commission électorale indépendante (CEI) en attendant la décision de la cour constitutionnelle, qu’ils avaient alors saisie pour l’annulation du code électoral.
Ces partis avaient expliqué ne pas vouloir créer une commission électorale sur la base d’une loi qui viole la Constitution.