L’objet de ce projet de loi, soumis à l’Assemblée nationale par le Ministère des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche, est de rationaliser la gestion des forêts nationales ; de garantir l’accès du bois centrafricain sur le marché européen et surtout reconsidérer les conditions de vie des populations autochtones vivant dans et autour des forêts concédées aux exploitants.
Pour se doter d’outils nécessaires à l’examen du projet de loi, les membres de la Commission Affaire étrangère ont auditionné des personnes ressources, entre autres, le Ministre de tutelle, Emmanuel Bizot, le ministre de l’Environnement et de l’Ecologie, François Naouéyama, Laurence Nassif, Directeur général de la société Industrie Forestière de Batalimo (IFB) et Ibrahim Fahoury, Directeur général adjoint de la Société d’Exploitation Forestière Centrafricaine (SEFCA).
D’autres personnes ressources ont également été entendues. Il s’agit de Mathias Morouba et Claudine Bagaza, respectivement premier Vice-président de l’Organisation centrafricaine des Droits de l’Homme (OCDH) et chargé des groupes vulnérables ;
Par ailleurs, les membres de la Commission ont exploité le projet de texte de loi et l’Accord de partenariat APV-FLEGT ainsi que les annexes.
Pour mémoire, la réglementation forestière telle que conçue par l’Union Européenne est une réponse à l’exploitation illégale des forêts, prenant en compte les coupes de bois, leur transports, la transformation et le commerce qui s’y rapporte.
De cette considération, à partir de mars 2013, toutes les cargaisons de bois qui entreront sur le marché européen devront être accompagnées d’une autorisation FLEGT délivrée par les pays exportateurs, après vérification de la légalité du bois produits et de sa traçabilité.
La République Centrafricaine est entrée dans le processus de négociation avec l’Union Européenne en octobre 2009. Quelques points, entre autres, la mise en place d’une traçabilité permettant de suivre les bois depuis le parc en forêt jusqu’au port d’embarquement à Douala et même dans les pays consommateurs ; l’institution d’un système d’observation indépendante par la société civile ; la délivrance d’une licence FLEGT, ont abouti à la signature de l’accord entre l’Union Européenne et la République Centrafricaine le 21 décembre 2010.
Le processus APV-FLEGT intéresse la République Centrafricaine dès lors que 60% du bois provenant de ses forêts sont acheminés sur le marché européen et ainsi que celui de l’Asie.
En Afrique centrale, les pays tels que le Cameroun, le Congo, le Gabon, la République Démocratique du Congo ainsi que la République Centrafricaine se sont engagés dans ce processus.
Pour se doter d’outils nécessaires à l’examen du projet de loi, les membres de la Commission Affaire étrangère ont auditionné des personnes ressources, entre autres, le Ministre de tutelle, Emmanuel Bizot, le ministre de l’Environnement et de l’Ecologie, François Naouéyama, Laurence Nassif, Directeur général de la société Industrie Forestière de Batalimo (IFB) et Ibrahim Fahoury, Directeur général adjoint de la Société d’Exploitation Forestière Centrafricaine (SEFCA).
D’autres personnes ressources ont également été entendues. Il s’agit de Mathias Morouba et Claudine Bagaza, respectivement premier Vice-président de l’Organisation centrafricaine des Droits de l’Homme (OCDH) et chargé des groupes vulnérables ;
Par ailleurs, les membres de la Commission ont exploité le projet de texte de loi et l’Accord de partenariat APV-FLEGT ainsi que les annexes.
Pour mémoire, la réglementation forestière telle que conçue par l’Union Européenne est une réponse à l’exploitation illégale des forêts, prenant en compte les coupes de bois, leur transports, la transformation et le commerce qui s’y rapporte.
De cette considération, à partir de mars 2013, toutes les cargaisons de bois qui entreront sur le marché européen devront être accompagnées d’une autorisation FLEGT délivrée par les pays exportateurs, après vérification de la légalité du bois produits et de sa traçabilité.
La République Centrafricaine est entrée dans le processus de négociation avec l’Union Européenne en octobre 2009. Quelques points, entre autres, la mise en place d’une traçabilité permettant de suivre les bois depuis le parc en forêt jusqu’au port d’embarquement à Douala et même dans les pays consommateurs ; l’institution d’un système d’observation indépendante par la société civile ; la délivrance d’une licence FLEGT, ont abouti à la signature de l’accord entre l’Union Européenne et la République Centrafricaine le 21 décembre 2010.
Le processus APV-FLEGT intéresse la République Centrafricaine dès lors que 60% du bois provenant de ses forêts sont acheminés sur le marché européen et ainsi que celui de l’Asie.
En Afrique centrale, les pays tels que le Cameroun, le Congo, le Gabon, la République Démocratique du Congo ainsi que la République Centrafricaine se sont engagés dans ce processus.
