Bangui, 6 Sept/ACAP - Les députés centrafricains ont adopté, vendredi 5 septembre 2008 par 72 voix contre zéro et une abstention, le projet de loi controversée sur la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Le principal changement introduit par ce projet de loi est de modifier la composition du CSM en faisant passer de 4 à 14 le nombre de personnalités non membres de droit, dont 3 magistrats élus.
Parmi les onze personnalités n’appartenant pas au corps judiciaire, sept sont désignés par le Président de la République et quatre par le Président de l’Assemblée Nationale, pour un mandat de deux ans renouvelables une fois, au lieu de 4 ans.
Un autre changement introduit par le projet concerne la possibilité donnée au ministre de la Justice, lors de la saisine du CSM à l’occasion d’une poursuite disciplinaire, d’ « interdire au magistrat incriminé l’exercice de ses fonctions pendant une durée allant de deux à trois mois renouvelable une fois », sans pour autant requérir l'avis du Conseil.
« Je vous confirme dès maintenant que le changement sera radical dans l’intérêt du justiciable centrafricain », a déclaré, à l’issue du vote, le ministre de la Justice, Thierry Maléyombo, qui en a appelé « à la sagesse des magistrats pour que dès lundi le travail puisse reprendre normalement ».
Il convient de rappeler que l’Amicale des magistrats centrafricains (AMCA) avait écrit aux députés pour demander le renvoi au gouvernement de ce projet qu’elle accuse de remettre en cause l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Il y a également lieu de signaler que les députés de l’opposition se sont retirés de l’hémicycle avant l’ouverture des débats sur le projet.
Dans une déclaration commune avant leur retrait de l’hémicycle, ces derniers ont déploré le fait que ce projet, qui « a suscité beaucoup de passion et fait couler beaucoup d’encre et de salive », n’ait pas été « renvoyé au gouvernement pour une étude plus éclairée ».
Le principal changement introduit par ce projet de loi est de modifier la composition du CSM en faisant passer de 4 à 14 le nombre de personnalités non membres de droit, dont 3 magistrats élus.
Parmi les onze personnalités n’appartenant pas au corps judiciaire, sept sont désignés par le Président de la République et quatre par le Président de l’Assemblée Nationale, pour un mandat de deux ans renouvelables une fois, au lieu de 4 ans.
Un autre changement introduit par le projet concerne la possibilité donnée au ministre de la Justice, lors de la saisine du CSM à l’occasion d’une poursuite disciplinaire, d’ « interdire au magistrat incriminé l’exercice de ses fonctions pendant une durée allant de deux à trois mois renouvelable une fois », sans pour autant requérir l'avis du Conseil.
« Je vous confirme dès maintenant que le changement sera radical dans l’intérêt du justiciable centrafricain », a déclaré, à l’issue du vote, le ministre de la Justice, Thierry Maléyombo, qui en a appelé « à la sagesse des magistrats pour que dès lundi le travail puisse reprendre normalement ».
Il convient de rappeler que l’Amicale des magistrats centrafricains (AMCA) avait écrit aux députés pour demander le renvoi au gouvernement de ce projet qu’elle accuse de remettre en cause l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Il y a également lieu de signaler que les députés de l’opposition se sont retirés de l’hémicycle avant l’ouverture des débats sur le projet.
Dans une déclaration commune avant leur retrait de l’hémicycle, ces derniers ont déploré le fait que ce projet, qui « a suscité beaucoup de passion et fait couler beaucoup d’encre et de salive », n’ait pas été « renvoyé au gouvernement pour une étude plus éclairée ».