La finalité de cet atelier est de doter la République Centrafricaine d’un Code domanial et foncier consensuel puisque les textes existant se sont révélés obsolètes et sont source de conflits permanents entre le droit coutumier et le droit moderne.
Ces conflits se traduisent par les lotissements anarchiques voire non planifiés ; de graves défauts dans la mise à jour des registres domaniaux et fonciers des plans cadastraux ; l’absence de l’informatisation des bases de données foncières, l’inexistence d’un marché foncier.
Les participants, composés des représentants des pouvoirs publics centraux et locaux et ceux de la société civile ont examiné l’avant projet de loi constitué, d’abord au sein de trois commissions puis en plénière.
L’avant projet de loi comporte cinq livres, traitant respectivement de la composition du domaine de l’Etat, avec 97 articles ; de la collectivité publique, 13 articles ; de la propriété foncière, 117 articles ; de l’expropriation pour cause d’utilité publique, 25 articles ainsi que des dispositions transitoires et finales, que comptent 8 articles.
La recommandation forte de cet atelier consiste pour le gouvernement d’accélérer le processus d’adoption de cette loi de façon à l’harmoniser avec la législation dans la sous région de la CEMAC (Communauté Economique et Monétaire en Afrique Centrale).
L’atelier de validation du projet de loi portant révision du code domanial et foncier de la République Centrafricaine a bénéficié de l’appui de l’Organisation non gouvernementale « Droit de Propriété et Développement du Diamant artisanal en Centrafrique » de l’USAID.
Ces conflits se traduisent par les lotissements anarchiques voire non planifiés ; de graves défauts dans la mise à jour des registres domaniaux et fonciers des plans cadastraux ; l’absence de l’informatisation des bases de données foncières, l’inexistence d’un marché foncier.
Les participants, composés des représentants des pouvoirs publics centraux et locaux et ceux de la société civile ont examiné l’avant projet de loi constitué, d’abord au sein de trois commissions puis en plénière.
L’avant projet de loi comporte cinq livres, traitant respectivement de la composition du domaine de l’Etat, avec 97 articles ; de la collectivité publique, 13 articles ; de la propriété foncière, 117 articles ; de l’expropriation pour cause d’utilité publique, 25 articles ainsi que des dispositions transitoires et finales, que comptent 8 articles.
La recommandation forte de cet atelier consiste pour le gouvernement d’accélérer le processus d’adoption de cette loi de façon à l’harmoniser avec la législation dans la sous région de la CEMAC (Communauté Economique et Monétaire en Afrique Centrale).
L’atelier de validation du projet de loi portant révision du code domanial et foncier de la République Centrafricaine a bénéficié de l’appui de l’Organisation non gouvernementale « Droit de Propriété et Développement du Diamant artisanal en Centrafrique » de l’USAID.