Initié par le ministre d’Etat, aux Finances et au Budget, le Cl Sylvain Ndoutingaï, ce projet de loi de Règlement de l’exercice 2008, s’inscrit dans le processus des réformes des finances publiques enclenchées depuis 2005, par le gouvernement.
L’objectif visé par le rapport d’exécution de la loi des finances est d’analyser les écarts entre le budget voté par l’Assemblée nationale et les réalisations effectuées par le gouvernement.
Parvenue aux termes de ses travaux, la Commission Economique, Finances et Plan a noté avec satisfaction que le projet de loi de règlement pour l’exercice 2008, soumis à l’Assemblée nationale a bien pris en compte l’avis de la Cour des Comptes du 23 décembre 2011 qui a fait ressortir un résultat budgétaire à la somme de -14. 817. 249. 440 F Cfa. Somme dont la commission en a pris acte.
La Commission Economique, Finances et Plan a encouragé le gouvernement et la Cour des Comptes à maintenir davantage ce cap en vue de produire les lois de règlement des années 2009 à 2011 dans un délai raisonnable.
Toutefois, la Commission invite l’Exécutif au strict respect de la procédure d’Exécution budgétaire telle qu’autorisée par l’Assemblée nationale, l’harmonisation des écritures comptables entre la Cour des Comptes et l’Administration générale des finances.
De même, elle recommande pour l’exécutif des dépenses imprévues, que le gouvernement recueille l’avis de l’Assemblée nationale dans les formes requises par la loi.
Par ailleurs, la Cour des comptes reproche au Trésor public le manque de plan de trésorerie. Elle conseille donc au Trésor Public l’exécution du Budget de l’Etat dans les normes réglementaires et la confection d’un plan de trésorerie tel que prévu par la loi des finances.
Pour le ministre d’Etat, Sylvain Ndoutingaï, le projet de loi de Règlement de l’exercice 2008, reste et demeure un instrument de contrôle du parlement sur l’exécutif.
Il convient de rappeler que la dernière loi de règlement date de 1969. Ce retard est aujourd’hui rattrapé avec l’examen et adoption de la loi de règlement de 2008.
L’objectif visé par le rapport d’exécution de la loi des finances est d’analyser les écarts entre le budget voté par l’Assemblée nationale et les réalisations effectuées par le gouvernement.
Parvenue aux termes de ses travaux, la Commission Economique, Finances et Plan a noté avec satisfaction que le projet de loi de règlement pour l’exercice 2008, soumis à l’Assemblée nationale a bien pris en compte l’avis de la Cour des Comptes du 23 décembre 2011 qui a fait ressortir un résultat budgétaire à la somme de -14. 817. 249. 440 F Cfa. Somme dont la commission en a pris acte.
La Commission Economique, Finances et Plan a encouragé le gouvernement et la Cour des Comptes à maintenir davantage ce cap en vue de produire les lois de règlement des années 2009 à 2011 dans un délai raisonnable.
Toutefois, la Commission invite l’Exécutif au strict respect de la procédure d’Exécution budgétaire telle qu’autorisée par l’Assemblée nationale, l’harmonisation des écritures comptables entre la Cour des Comptes et l’Administration générale des finances.
De même, elle recommande pour l’exécutif des dépenses imprévues, que le gouvernement recueille l’avis de l’Assemblée nationale dans les formes requises par la loi.
Par ailleurs, la Cour des comptes reproche au Trésor public le manque de plan de trésorerie. Elle conseille donc au Trésor Public l’exécution du Budget de l’Etat dans les normes réglementaires et la confection d’un plan de trésorerie tel que prévu par la loi des finances.
Pour le ministre d’Etat, Sylvain Ndoutingaï, le projet de loi de Règlement de l’exercice 2008, reste et demeure un instrument de contrôle du parlement sur l’exécutif.
Il convient de rappeler que la dernière loi de règlement date de 1969. Ce retard est aujourd’hui rattrapé avec l’examen et adoption de la loi de règlement de 2008.