Selon le rapport de la Commission Intérieur, lois et administratives, le nouveau Code Pénal est enrichi par l’introduction de dispositions nouvelles permettant à la République Centrafricaine d’aligner sa législation sur les instruments juridiques internationaux, notamment le Statut de Rome relatif à la Cour pénale internationale (CPI), le Traité de l’OHADA et différentes conventions internationales ratifiées récemment.
Ces principales nouveautés portent entre autres sur les crimes et délits contre les personnes, les crimes et délits contre la personne humaine, les crimes et délits contre les biens, les crimes et délits contre la nation, l’Etat et la paix ainsi que les infractions particulières et les infractions commerciales .
Il faut retenir que ces nouvelles orientations du Code Pénal tiennent compte de l’évolution de la société ainsi que l’intégration des dispositions des conventions auxquelles l'Etat centrafricain est parti.
En somme, quatorze (14) articles de ce projet de loi ont subi des amendements de forme et de fond.
Avant l'adoption de ce nouveau code, intervenue en milieu d'après-midi, les débats se sont focalisés sur la question de la peine de mort, dont l'abolition a été proposée dans le projet du gouvernement, et celle de la sorcellerie, dont le même gouvernement a proposé la dépénalisation à la demande des défenseurs des droits de l'Homme.
Sur ces deux questions, les députés n'ont pas suivi le gouvernement et ont maintenu la peine de mort et le crime de sorcellerie, estimant que la société centrafricaine n'était pas encore préparée à accepter les réformes proposées.
Le point de vue des parlementaires a été résumé, lors des débats, par le Premier vice-président de l'Assemblée nationale, Pierre Abraham M'bokani, qui a affirmé craindre que l'abolition de la peine de mort accentuerait la propension des Centrafricains à la justice populaire, en particulier à l'endroit des personnes accusées de sorcellerie.
L'adoption de ce nouveau code pénal intervient la veille de la clôture d'une session extraordinaire de l'Assemblée nationale, ouverte le 7 septembre dernier, pour l'examen des projets de collectif budgétaire et de révision du code pénal et du code de procédure pénale.
Ces principales nouveautés portent entre autres sur les crimes et délits contre les personnes, les crimes et délits contre la personne humaine, les crimes et délits contre les biens, les crimes et délits contre la nation, l’Etat et la paix ainsi que les infractions particulières et les infractions commerciales .
Il faut retenir que ces nouvelles orientations du Code Pénal tiennent compte de l’évolution de la société ainsi que l’intégration des dispositions des conventions auxquelles l'Etat centrafricain est parti.
En somme, quatorze (14) articles de ce projet de loi ont subi des amendements de forme et de fond.
Avant l'adoption de ce nouveau code, intervenue en milieu d'après-midi, les débats se sont focalisés sur la question de la peine de mort, dont l'abolition a été proposée dans le projet du gouvernement, et celle de la sorcellerie, dont le même gouvernement a proposé la dépénalisation à la demande des défenseurs des droits de l'Homme.
Sur ces deux questions, les députés n'ont pas suivi le gouvernement et ont maintenu la peine de mort et le crime de sorcellerie, estimant que la société centrafricaine n'était pas encore préparée à accepter les réformes proposées.
Le point de vue des parlementaires a été résumé, lors des débats, par le Premier vice-président de l'Assemblée nationale, Pierre Abraham M'bokani, qui a affirmé craindre que l'abolition de la peine de mort accentuerait la propension des Centrafricains à la justice populaire, en particulier à l'endroit des personnes accusées de sorcellerie.
L'adoption de ce nouveau code pénal intervient la veille de la clôture d'une session extraordinaire de l'Assemblée nationale, ouverte le 7 septembre dernier, pour l'examen des projets de collectif budgétaire et de révision du code pénal et du code de procédure pénale.