Cette loi adoptée le 15 septembre 2008 par l’Assemblée Nationale a été renvoyée en relecture suite à la saisine de la Cour Constitutionnelle par le Président de la République, François Bozizé.
Le ministre Laurent Ngon Baba a noté que la Cour Constitutionnelle avait relevé que certains articles n’étaient pas conformes à la Constitution de la République et qu’il fallait les adapter aux dispositions de celles-ci.
Pour le ministre Laurent Ngon Baba, « le Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, s’est engagé à appliquer les recommandations du Dialogue Politique Inclusif (Dpi) », en précisant que « les amendements de forme ont été apportés et non les amendements de fond ».
Pour mémoire, les assises du Dialogue Politique Inclusif avaient également préconisé une relecture de ce projet de loi, qui avait créé une vive controverse dans les milieux de la magistrature donnant lieu à un bras-de-fer entre l'amicale des magistrats et M. Thierry Maleyombo, alors ministre de la Justice.
Le ministre Laurent Ngon Baba a noté que la Cour Constitutionnelle avait relevé que certains articles n’étaient pas conformes à la Constitution de la République et qu’il fallait les adapter aux dispositions de celles-ci.
Pour le ministre Laurent Ngon Baba, « le Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, s’est engagé à appliquer les recommandations du Dialogue Politique Inclusif (Dpi) », en précisant que « les amendements de forme ont été apportés et non les amendements de fond ».
Pour mémoire, les assises du Dialogue Politique Inclusif avaient également préconisé une relecture de ce projet de loi, qui avait créé une vive controverse dans les milieux de la magistrature donnant lieu à un bras-de-fer entre l'amicale des magistrats et M. Thierry Maleyombo, alors ministre de la Justice.