Me. Célestin Nzala a expliqué que « cette décision n’est pas encore suffisante pour les victimes qui attendent impatiemment la réparation qui sera examinée par la CPI à temps utile, conformément à l’article 75 du Statut », ajoutant que « la Chambre a accordé à 5229 victimes autorisées à participer à la procédure d’indemnisation ».
Il a précisé que la défense a jusqu’au 19 septembre prochain, pour déposer un mémoire d’appel contre la décision par laquelle Jean-Pierre Bemba a été déclaré coupable et condamné à 18 ans d'emprisonnement pour crimes de guerre et crime contre l'humanité.
La chambre a indiqué que le 26 mars 2016 dernier, Jean-Pierre Bemba a été déclaré coupable au-delà de tout doute, en tant que chef militaire, des chefs d’accusation: crime de guerre et viol commis en République Centrafricaine entre octobre 2002 et mars 2003.
Il est à noter que Jean-Pierre Bemba Gombo a été arrêté par les autorités belges le 24 mai 2008, en exécution d’un mandat d’arrêt délivré par la CPI. Il a été remis à la Cour le 3 juin 2008, où la Chambre préliminaire II a confirmé les charges portées à son encontre le 15 juin 2009.
La Cour Pénale Internationale a démarré le procès de Jean-Pierre Bemba Gombo le 22 novembre 2014.à la Haye au Pays-Bas
Il a précisé que la défense a jusqu’au 19 septembre prochain, pour déposer un mémoire d’appel contre la décision par laquelle Jean-Pierre Bemba a été déclaré coupable et condamné à 18 ans d'emprisonnement pour crimes de guerre et crime contre l'humanité.
La chambre a indiqué que le 26 mars 2016 dernier, Jean-Pierre Bemba a été déclaré coupable au-delà de tout doute, en tant que chef militaire, des chefs d’accusation: crime de guerre et viol commis en République Centrafricaine entre octobre 2002 et mars 2003.
Il est à noter que Jean-Pierre Bemba Gombo a été arrêté par les autorités belges le 24 mai 2008, en exécution d’un mandat d’arrêt délivré par la CPI. Il a été remis à la Cour le 3 juin 2008, où la Chambre préliminaire II a confirmé les charges portées à son encontre le 15 juin 2009.
La Cour Pénale Internationale a démarré le procès de Jean-Pierre Bemba Gombo le 22 novembre 2014.à la Haye au Pays-Bas
