Il s’agit, pour Alain Tolmo, de lancer « une croisade contre l’impunité ».
D’après le procureur de la République, du 19 au 21 août dernier, le gouvernement avait pris l’initiative de désarmer les quartiers Boy Rabé et autres. Seulement, les pillards qui ont investi le secteur ont « causé d’énormes souffrances aux populations ».
Et ces souffrances se traduisent par « les pillages, vol, et destruction de biens appartenant à autrui pourraient relever de la compétence de la Cour Criminelle ou de la Cour pénal international. Seulement, la correctionnalisation de la procédure permet de trouver réponse appropriée en temps réel », aux dires du Procureur général.
« Ils ont emporté des sacs de farine, des bavoirs, des pilons, des mortiers, des marmites, des matelas, des biberons, des actes de naissances, des carnets de vaccination, des véhicules, des moustiquaires, des albums contenant des photos de souvenir, des tôles, de sacs de ciment, etc. », selon le Procureur de la République qui poursuit « ces actes inadmissibles ont ému tout le monde ».
Pour confirmer son accusation, M. Alain Tolmo a fait allusion à la déclaration d’un prévenu en état d’évasion, M. Mahamat nour, Abdel Aziz qui a reconnu à la barre que « tout le monde a pillé, chacun prenait sa part, celui qui dit qu’il n’a pas pillé est un menteur, sauf les éléments de la sécurité présidentielle. Et certains prévenus ont même inscrit leurs noms sur les biens pillés ».
Le Procureur de la République s’est référé à l’article 295 du code pénale de la République Centrafricaine qui dispose que « toute manœuvre ou acte à compromettre la sécurité publique ou à occasionner des troubles politiques graves, à provoquer la haine du gouvernement, à enfreindre les lois du pays, sera puni d’un emprisonnement de un à cinq ans. Les coupables pourront en outre être interdits et tout ou partie des droits mentionnés à l’article 24 pendant cinq ans au moins et dix ans au plus à compter du jour où ils auront subi leur peine. L’interdiction de séjour pourra en outre être prononcée contre eux pour le même nombre d’années ».
Le Procureur a également mentionné « des actes tendant à pousser la population à la révolte contre le gouvernement de la République ».
Le Président du Tribunal Abel Daouda a renvoyé l’affaire qui sera définitivement vidée à mercredi 11 septembre 2013.
D’après le procureur de la République, du 19 au 21 août dernier, le gouvernement avait pris l’initiative de désarmer les quartiers Boy Rabé et autres. Seulement, les pillards qui ont investi le secteur ont « causé d’énormes souffrances aux populations ».
Et ces souffrances se traduisent par « les pillages, vol, et destruction de biens appartenant à autrui pourraient relever de la compétence de la Cour Criminelle ou de la Cour pénal international. Seulement, la correctionnalisation de la procédure permet de trouver réponse appropriée en temps réel », aux dires du Procureur général.
« Ils ont emporté des sacs de farine, des bavoirs, des pilons, des mortiers, des marmites, des matelas, des biberons, des actes de naissances, des carnets de vaccination, des véhicules, des moustiquaires, des albums contenant des photos de souvenir, des tôles, de sacs de ciment, etc. », selon le Procureur de la République qui poursuit « ces actes inadmissibles ont ému tout le monde ».
Pour confirmer son accusation, M. Alain Tolmo a fait allusion à la déclaration d’un prévenu en état d’évasion, M. Mahamat nour, Abdel Aziz qui a reconnu à la barre que « tout le monde a pillé, chacun prenait sa part, celui qui dit qu’il n’a pas pillé est un menteur, sauf les éléments de la sécurité présidentielle. Et certains prévenus ont même inscrit leurs noms sur les biens pillés ».
Le Procureur de la République s’est référé à l’article 295 du code pénale de la République Centrafricaine qui dispose que « toute manœuvre ou acte à compromettre la sécurité publique ou à occasionner des troubles politiques graves, à provoquer la haine du gouvernement, à enfreindre les lois du pays, sera puni d’un emprisonnement de un à cinq ans. Les coupables pourront en outre être interdits et tout ou partie des droits mentionnés à l’article 24 pendant cinq ans au moins et dix ans au plus à compter du jour où ils auront subi leur peine. L’interdiction de séjour pourra en outre être prononcée contre eux pour le même nombre d’années ».
Le Procureur a également mentionné « des actes tendant à pousser la population à la révolte contre le gouvernement de la République ».
Le Président du Tribunal Abel Daouda a renvoyé l’affaire qui sera définitivement vidée à mercredi 11 septembre 2013.
