Le projet adopté comporte beaucoup d’innovations qui concernent entre autres l’extension du champ d’application de réglementation, la planification des marchés par le biais des plans prévisionnels, le régime spécial de passation de services publics, le développement des outils de gestion des procédures de passation.
Ce nouveau texte s’applique aux marchés publics et aux délégations de service public conclus par l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics, les agences, personnes morales, les société d’Etat et les associations formées par une ou plusieurs de ces personnes.
Il est à noter que le présent projet de code des marchés publics a été élaboré grâce à un appui multiforme de la Banque mondiale.
Il convient également de rappeler que la réforme du système de marchés publics, entrepris par le gouvernement de la République Centrafricaine depuis 2003, se situe dans un contexte d'assainissement des finances publiques et de lutte contre la corruption pour consolider le processus de relance économique à travers la mise en œuvre du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP)
Ce nouveau texte s’applique aux marchés publics et aux délégations de service public conclus par l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics, les agences, personnes morales, les société d’Etat et les associations formées par une ou plusieurs de ces personnes.
Il est à noter que le présent projet de code des marchés publics a été élaboré grâce à un appui multiforme de la Banque mondiale.
Il convient également de rappeler que la réforme du système de marchés publics, entrepris par le gouvernement de la République Centrafricaine depuis 2003, se situe dans un contexte d'assainissement des finances publiques et de lutte contre la corruption pour consolider le processus de relance économique à travers la mise en œuvre du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP)