Adoption de deux projets de lois autorisant la ratification de la convention régissant la Cour des Comptes communautaire et la Cour de Justice communautaire

Bangui, 10 nov. (ACAP) – Les députés de la nation ont adopté par acclamation sans amendement les deux projets de lois autorisant la ratification de la convention régissant la Cour des Comptes communautaire et la Cour de Justice communautaire, mercredi 10 novembre 2010, à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale.



Le ministre Ngon-Baba a précisé que « avec le vote de deux projets de lois, l’Assemblée Nationale autorise le chef de l’Etat à ratifier les deux conventions ».

« La Cour des Comptes Communautaire, est une institution autonome et indépendant de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), elle a pour but de veiller à une bonne gouvernance dans la sous région. En outre la Cour de Justice Communautaire a pour rôle d’assurer le respect du droit communautaire, notamment, l’interprétation et l’application du traité de la CEMAC », a expliqué le ministre de la Justice Garde des Sceaux, M. Laurent Ngon-Baba.

Le ministre de la Justice Ngon-Baba qui défendait les deux projets de lois a conclu que « à partir d’aujourd’hui la République Centrafricaine est dans le processus de l’intégration de la sous région ».
Il est à noter que le siège de ces deux institutions, à savoir, la Cour des Comptes de la CEMAC et la Cour de Justice de la CEMAC, se trouvent à Ndjamena au Tchad.


Jeudi 11 Novembre 2010
F. Biongo/ACAP.
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