L’initiative pour la Transparence dans les Industries extractives en République Centrafricaine (ITIE-RCA) a reçu un don d’Association Internationale de Développement (IDA) et à l’intention d’utiliser une partie du montant de ce don pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant pour financer le recrutement d’un administrateur indépendant chargé d’effectuer la collecte et la réconciliation des données statistiques du secteur minier au titre de l’année 2010.
PRESTATIONS ATTENDUES DE L’ADMINISTRATEUR INDEPENDANT. Les objectifs spécifiques de ces travaux consistent à :
Proposer une définition claire « paiements et revenus significatifs » convenus par le groupe multipartite ; répertorier et décrire les flux de revenus et d’avantages qui sont inclus dans le rapport ; collecter des données et des documents clés concernant les recettes des ventes du secteur minier avec les redevances, taxes et toutes autres formes d’impôts versés à l’Etat et directement aux communautés locales pour l’année 2010. Ces informations doivent être recueillies auprès des institutions publiques d’une part, et, d’autre part, les opérateurs miniers, avant d’être réconciliées ; collecter toutes les données de paiements effectués par les entreprises minières, les bureaux d’achats, les collecteurs, les coopératives et les artisans miniers au titre de l’année 2010 ; répertorier les entreprises dûment agréées ou enregistrées en phase d’exploration et d’exploitation dans le secteur extractifs , en relevant celles qui ont participé aux processus de déclaration de l’ITIE et celles qui n’y ont pas participé (dans ces derniers cas, avec une indication de leur taille respective, soit en termes de volumes de production ou e montant de revenus/paiement et des raisons de leurs participations à l’ITIE.
Collecter tous les paiements matériels effectués par les entreprises minières formelles pour l’année 2010 ; Collecter tous les revenus déclarés par l’Etat et provenant des bureaux d’achats et des collecteurs pour l’année 2010 ; Collecter tous les revenus déclarés par l’Etat et par les entreprises minières formelles pour l’année 2010 ; Faire la réconciliation de tous les paiements effectués par les opérateurs miniers et les revenus perçus sur la base des informations rendues disponibles par toutes les entités légalement habilitées à en disposer ; Stipuler clairement si certaines entreprises et entités Gouvernementales ont manqué de participer au processus de déclaration et évaluer si ceci est susceptible d’avoir un impact significatif sur les chiffres déclarés ; Décrire les mesures prises par le Gouvernement et le groupe multipartite pour s’assurer que les chiffres communiqués par les entreprises et le Gouvernement au réconciliateur se fondent sur des comptes audités conformément aux normes internationales ; Décrire la démarche développée relative à toute l’année 2010 pour que celle-ci puisse être reproduite par la suite afin de faciliter les audits de conformité ultérieurs ; Décrire la méthodologie adoptée afin d’identifier les écarts, et tous travaux supplémentaires effectués par le réconciliateur, le groupe multipartite et le Gouvernement pour expliquer et si nécessaire résoudre les écarts qui ont été identifiés ; Décrire les problèmes rencontrés et les solutions apportés ; Vérifier si les obstacles à la mise en place de l’ITIE-RCA ont été levés par les opérateurs miniers ; Justifier éventuellement si les situations dans lesquelles la réconciliation n’a pas été disponible ; Produire un rapport ITIE couvrant l’année 2010 remplissant toutes les exigences de qualité requise. Tous les paiements et revenus devront être accompagnés de pièces comptables pour être acceptables. L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en République Centrafricaine invite les cabinets ou Bureau d’Etudes, à manifester leur intérêt à fournir les prestations ci-dessus décrites. Les cabinets intéressés doivent fournir les informations et les preuves indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter lesdites prestations notamment (i) les brochures décrivant l’expérience générale, (ii) les références concernant l’expérience en matière d’exécution des contrats analogues avec justification ou preuves des prestations réalisées, (iii) disponibilité des compétences nécessaires parmi le personnel.
Une bonne connaissance et expérience professionnelle dans le secteur du diamant seraient souhaitables. En cas de groupement, les informations demandées doivent être fournies pour chaque membre du groupement.
Le groupe multipartite doit convenir de la définition du seuil de matérialité et des formulaires de déclarations. Le consultant peut faire une suggestion pour ces deux éléments y compris une méthodologie pour la définition d’un seuil au comité de pilotage qui doit l’approuver avant la collecte de données.
L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en République Centrafricaine se réserve le droit de vérifier l’authenticité des informations communiquées. La Manifestation d’Intérêt par courrier électronique n’est pas autorisée.
3. La sélection des Cabinets se fera conformément aux directives pour la sélection et l’emploi des Consultants dans le cadre du don de l’AID version de janvier 2011.
Le pré qualification se fera sur la base des critères suivants :
Etre un professionnel agrée par le Secrétaire International de l’ITIE et justifiant d’au moins de dix (10) années d’expériences ; Etre un cabinet de réputation internationale ; Faire preuve d’une bonne connaissance des questions minières ; Avoir une connaissance des normes internationales d’audit des rapports d’audit du gouvernement; Avoir une connaissance de gestion financière publique ; Avoir une expérience des processus de développement y compris des connaissances du travail avec la société civile dans un environnement sociopolitique difficile ; Avoir une expérience sur les questions de la mise en œuvre de l’ITIE.
4. Les cabinets intéressés remplissant les conditions requises peuvent obtenir des renseignements complémentaires auprès de Monsieur le Secrétaire Technique ITIE-RCA. E-mail : robertmoidokana@yahoo.fr
5. Les manifestations d’intérêt rédigées en français doivent parvenir en cinq (5) exemplaires au plus tard le 24 février 2012 à 11 H 30mn heure locale à l’adresse ci-après : service de passation des Marchés Publics du Ministère de l’Equipement des Travaux Publics et du Désenclavement B.P. 978-Bangui.
6. Les offres doivent être transmises avec la mention « Sollicitation de Manifestation d’intérêt/Service de Consultant pour le recrutement d’un Administrateur Indépendant chargé d’effectuer la collecte et la réconciliation des données statistiques du secteur minier au titre de l’année 2010.
7. L’ouverture des Manifestations est prévue pour le 24 février 2012 à 12 H 30 mn heure locale dans la salle de conférence de l’ITIE-RCA à Bangui (RCA).
A l’issue de cet avis à Sollicitation de Manifestation d’intérêt, un maximum de cinq (5) cabinets sera retenu et il leur sera adressé une invitation à soumissionner le cas échéant.
PRESTATIONS ATTENDUES DE L’ADMINISTRATEUR INDEPENDANT. Les objectifs spécifiques de ces travaux consistent à :
Proposer une définition claire « paiements et revenus significatifs » convenus par le groupe multipartite ; répertorier et décrire les flux de revenus et d’avantages qui sont inclus dans le rapport ; collecter des données et des documents clés concernant les recettes des ventes du secteur minier avec les redevances, taxes et toutes autres formes d’impôts versés à l’Etat et directement aux communautés locales pour l’année 2010. Ces informations doivent être recueillies auprès des institutions publiques d’une part, et, d’autre part, les opérateurs miniers, avant d’être réconciliées ; collecter toutes les données de paiements effectués par les entreprises minières, les bureaux d’achats, les collecteurs, les coopératives et les artisans miniers au titre de l’année 2010 ; répertorier les entreprises dûment agréées ou enregistrées en phase d’exploration et d’exploitation dans le secteur extractifs , en relevant celles qui ont participé aux processus de déclaration de l’ITIE et celles qui n’y ont pas participé (dans ces derniers cas, avec une indication de leur taille respective, soit en termes de volumes de production ou e montant de revenus/paiement et des raisons de leurs participations à l’ITIE.
Collecter tous les paiements matériels effectués par les entreprises minières formelles pour l’année 2010 ; Collecter tous les revenus déclarés par l’Etat et provenant des bureaux d’achats et des collecteurs pour l’année 2010 ; Collecter tous les revenus déclarés par l’Etat et par les entreprises minières formelles pour l’année 2010 ; Faire la réconciliation de tous les paiements effectués par les opérateurs miniers et les revenus perçus sur la base des informations rendues disponibles par toutes les entités légalement habilitées à en disposer ; Stipuler clairement si certaines entreprises et entités Gouvernementales ont manqué de participer au processus de déclaration et évaluer si ceci est susceptible d’avoir un impact significatif sur les chiffres déclarés ; Décrire les mesures prises par le Gouvernement et le groupe multipartite pour s’assurer que les chiffres communiqués par les entreprises et le Gouvernement au réconciliateur se fondent sur des comptes audités conformément aux normes internationales ; Décrire la démarche développée relative à toute l’année 2010 pour que celle-ci puisse être reproduite par la suite afin de faciliter les audits de conformité ultérieurs ; Décrire la méthodologie adoptée afin d’identifier les écarts, et tous travaux supplémentaires effectués par le réconciliateur, le groupe multipartite et le Gouvernement pour expliquer et si nécessaire résoudre les écarts qui ont été identifiés ; Décrire les problèmes rencontrés et les solutions apportés ; Vérifier si les obstacles à la mise en place de l’ITIE-RCA ont été levés par les opérateurs miniers ; Justifier éventuellement si les situations dans lesquelles la réconciliation n’a pas été disponible ; Produire un rapport ITIE couvrant l’année 2010 remplissant toutes les exigences de qualité requise. Tous les paiements et revenus devront être accompagnés de pièces comptables pour être acceptables. L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en République Centrafricaine invite les cabinets ou Bureau d’Etudes, à manifester leur intérêt à fournir les prestations ci-dessus décrites. Les cabinets intéressés doivent fournir les informations et les preuves indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter lesdites prestations notamment (i) les brochures décrivant l’expérience générale, (ii) les références concernant l’expérience en matière d’exécution des contrats analogues avec justification ou preuves des prestations réalisées, (iii) disponibilité des compétences nécessaires parmi le personnel.
Une bonne connaissance et expérience professionnelle dans le secteur du diamant seraient souhaitables. En cas de groupement, les informations demandées doivent être fournies pour chaque membre du groupement.
Le groupe multipartite doit convenir de la définition du seuil de matérialité et des formulaires de déclarations. Le consultant peut faire une suggestion pour ces deux éléments y compris une méthodologie pour la définition d’un seuil au comité de pilotage qui doit l’approuver avant la collecte de données.
L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en République Centrafricaine se réserve le droit de vérifier l’authenticité des informations communiquées. La Manifestation d’Intérêt par courrier électronique n’est pas autorisée.
3. La sélection des Cabinets se fera conformément aux directives pour la sélection et l’emploi des Consultants dans le cadre du don de l’AID version de janvier 2011.
Le pré qualification se fera sur la base des critères suivants :
Etre un professionnel agrée par le Secrétaire International de l’ITIE et justifiant d’au moins de dix (10) années d’expériences ; Etre un cabinet de réputation internationale ; Faire preuve d’une bonne connaissance des questions minières ; Avoir une connaissance des normes internationales d’audit des rapports d’audit du gouvernement; Avoir une connaissance de gestion financière publique ; Avoir une expérience des processus de développement y compris des connaissances du travail avec la société civile dans un environnement sociopolitique difficile ; Avoir une expérience sur les questions de la mise en œuvre de l’ITIE.
4. Les cabinets intéressés remplissant les conditions requises peuvent obtenir des renseignements complémentaires auprès de Monsieur le Secrétaire Technique ITIE-RCA. E-mail : robertmoidokana@yahoo.fr
5. Les manifestations d’intérêt rédigées en français doivent parvenir en cinq (5) exemplaires au plus tard le 24 février 2012 à 11 H 30mn heure locale à l’adresse ci-après : service de passation des Marchés Publics du Ministère de l’Equipement des Travaux Publics et du Désenclavement B.P. 978-Bangui.
6. Les offres doivent être transmises avec la mention « Sollicitation de Manifestation d’intérêt/Service de Consultant pour le recrutement d’un Administrateur Indépendant chargé d’effectuer la collecte et la réconciliation des données statistiques du secteur minier au titre de l’année 2010.
7. L’ouverture des Manifestations est prévue pour le 24 février 2012 à 12 H 30 mn heure locale dans la salle de conférence de l’ITIE-RCA à Bangui (RCA).
A l’issue de cet avis à Sollicitation de Manifestation d’intérêt, un maximum de cinq (5) cabinets sera retenu et il leur sera adressé une invitation à soumissionner le cas échéant.